Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à la location de matériel BTP et à la vente d'outillage professionnel
📋 Conditions en vigueur
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Identification du vendeur
Informations légales
Nom : Desailly Mathieu
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 83442195000017
Adresse : 8 rue Doncre
Email : [email protected]
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et le client dans le cadre de :
- La location de matériel BTP et d'outillage professionnel
- La vente d'outillage et d'équipements
- Les services associés (livraison, maintenance, formation)
Commandes et devis
Demande de devis
Toute demande de location ou d'achat débute par un devis personnalisé selon vos besoins spécifiques.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
Validation commande
La commande est définitive après acceptation du devis et signature du contrat de location ou bon de commande.
Modifications
Toute modification de commande doit faire l'objet d'un avenant écrit.
Les modifications peuvent entraîner un délai supplémentaire et des frais additionnels.
Annulation
Annulation gratuite jusqu'à 48h avant la livraison prévue.
Au-delà, des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon les conditions du contrat.
Prix et tarification
Tarifs location
Les prix de location s'entendent :
- Hors taxes pour les professionnels (TVA 20% applicable)
- TTC pour les particuliers
- Hors frais de livraison et de reprise
- Pour une utilisation standard selon les spécifications techniques
Tarification progressive
Dégressivité accordée selon la durée de location :
• Location semaine : -15% sur le tarif journalier
• Location mois : -25% sur le tarif journalier
• Location longue durée (>3 mois) : tarif sur devis
Tarifs vente outillage
Les prix de vente incluent :
- La garantie constructeur
- Le support technique
- La formation de base si nécessaire
Modalités de paiement
Options de paiement disponibles
Carte bancaire
Virement SEPA
Chèque d'entreprise
Échéancier de règlement
- Particuliers : Paiement intégral à la commande
- Professionnels : 30% d'acompte, solde à 30 jours
- Locations longues : Paiement mensuel d'avance
⚠️ Caution et garanties
Une caution est exigée pour toute location, son montant varie selon le matériel loué. Elle est restituée sous 7 jours après retour du matériel en bon état.
Livraison et mise à disposition
Zones de livraison
Nous livrons dans toute la France métropolitaine via nos 4 dépôts régionaux :
- Île-de-France : Livraison gratuite sous 30 km de Roissy
- Hauts-de-France : Livraison gratuite sous 25 km de Lille
- Auvergne-Rhône-Alpes : Livraison gratuite sous 40 km de Lyon
- PACA : Livraison gratuite sous 35 km de Marseille
Délais de livraison
Sous 4h (+50€)
24-48h
Date choisie
Géré sur mesure
Utilisation et responsabilité
Obligations du locataire
Le client s'engage à :
- Utiliser le matériel conformément à sa destination
- Respecter les consignes de sécurité et d'utilisation
- Effectuer les contrôles quotidiens obligatoires
- Signaler immédiatement tout dysfonctionnement
- Restituer le matériel dans l'état de réception
Assurance et responsabilité
Couverture d'assurance incluse
Responsabilité civile professionnelle incluse dans nos tarifs de location.
Le client reste responsable des dommages causés par une utilisation non conforme ou négligente.
Garanties
Matériel de location
Nous garantissons :
- Le bon état de fonctionnement du matériel livré
- La conformité aux normes de sécurité en vigueur
- Le remplacement gratuit en cas de panne non imputable au client
- L'intervention technique sous 4h en cas d'urgence
Outillage vendu
- Garantie constructeur : Selon conditions de chaque marque
- Garantie commerciale : Échange sous 7 jours si défaut
- SAV intégré : Réparation et maintenance assurées
Retours et réclamations
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation pour les achats d'outillage.
Exceptions : Pas de droit de rétractation pour les locations de matériel et les produits personnalisés.
Réclamations
Service client
Toute réclamation doit être adressée par email à : [email protected]
Réponse garantie sous 48h ouvrées
Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles empêchant l'exécution normale du contrat : catastrophes naturelles, grèves des transports, restrictions gouvernementales, etc.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Droit applicable
Code civil et Code de commerce français
Législation sur la protection du consommateur
Médiation
Recours possible à la médiation de la consommation
Recherche de solutions amiables privilégiée
Dispositions finales
Si une clause de ces conditions générales était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Date d'entrée en vigueur : 19/03/2026
Ce site est actuellement en phase de test. Les transactions ne sont pas traitées.