Tu es à la recherche d’un logement et tu tombes sur cette mention ‘logement conventionné’ ou ‘non conventionné’ ? Pas de panique, je vais tout t’expliquer ! Cette distinction peut avoir un impact majeur sur ton loyer et les aides auxquelles tu as droit. Que tu sois locataire en quête du logement idéal ou propriétaire qui réfléchit à la meilleure façon de louer son bien, comprendre ces différences est essentiel. Alors, plongeons ensemble dans le monde des logements conventionnés et non conventionnés ! 🏠
L’essentiel à retenir
- Définition : Un logement conventionné est une habitation dont le propriétaire a signé une convention avec l’État imposant des conditions spécifiques de location.
- Types : Il existe deux conventions possibles – une liée à l’APL (avec la CAF) et l’autre avec l’Anah.
- Loyers : Les loyers des logements conventionnés sont plafonnés et généralement inférieurs aux prix du marché.
- Éligibilité : Pour habiter un logement conventionné, les locataires doivent respecter des plafonds de ressources.
- Aides : L’APL est réservée aux logements conventionnés, mais d’autres aides comme l’ALS existent pour les logements non conventionnés.
Logement conventionné : qu’est-ce que ça signifie exactement ?
Un logement conventionné, comme son nom l’indique, c’est un logement pour lequel le propriétaire a signé une convention (un contrat) avec l’État. Et cette signature, elle n’est pas sans conséquences ! Le propriétaire s’engage à respecter plusieurs règles importantes :
- Plafonner le loyer selon la localisation géographique du bien
- Louer uniquement à des personnes dont les revenus ne dépassent pas certains seuils
- Ne pas louer à des membres de sa famille (conjoint, parents, enfants…)
- S’engager pour une durée minimum de 6 ans (ou 9 ans en cas de travaux)
En contrepartie de ces contraintes, l’État offre des avantages au propriétaire, principalement sous forme d’avantages fiscaux. Pas mal comme deal, non ? 😉
Deux types de conventions : quelles différences ?
Tu l’ignorais peut-être, mais il existe deux grands types de conventions pour les logements. Et elles n’offrent pas exactement les mêmes avantages !
1. Le logement conventionné APL (ou CAF)
Dans ce cas, le propriétaire signe directement avec le préfet de son département. Le gros avantage pour le locataire ? Une partie du loyer est prise en charge par l’État via l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Cette aide est versée directement au propriétaire, et toi, en tant que locataire, tu ne paies que le reste.
Si tu te demandes comment savoir si ton logement est conventionné, c’est très simple : regarde ton bail ! Cette information doit obligatoirement y figurer.
2. La convention Anah
Ici, le propriétaire conclut un accord avec l’Agence Nationale de l’Habitat. Ce qui l’intéresse ? Les déductions fiscales sur ses revenus fonciers ! Ces avantages varient selon le niveau de ressources des locataires :
- Pour les loyers ‘très sociaux’ ou ‘sociaux’ : entre 50% et 70% de déduction
- Pour les loyers ‘intermédiaires’ : entre 15% et 30% de déduction
Le truc à savoir : cet avantage fiscal peut même grimper jusqu’à 85% si le propriétaire passe par l’intermédiation locative sociale (gestion déléguée à une association).
Logement conventionné ou non, comment faire la différence ?
Tu viens de visiter un appartement qui te plaît, mais tu ne sais pas s’il est conventionné ? Pas de souci, voici comment le découvrir :
- Demande directement au propriétaire ou à l’agence immobilière
- Consulte ton contrat de bail : l’information doit y être mentionnée
C’est aussi simple que ça ! Et si tu n’es toujours pas sûr, n’hésite pas à contacter la CAF qui pourra te renseigner.
Les différents niveaux de logements conventionnés
Tu ne le savais peut-être pas, mais les logements conventionnés sont classés en 3 catégories, avec des loyers qui varient selon tes ressources :
- Logements à loyer très social (pour les revenus les plus modestes)
- Logements à loyer social (revenus modestes)
- Logements à loyer intermédiaire (revenus moyens)
Pour savoir dans quelle catégorie tu te situes, tu dois te référer aux plafonds de ressources qui sont recalculés chaque année. Ils prennent en compte tes revenus de l’année N-2 (donc 2021 pour l’année 2023). Mais bonne nouvelle : si ton revenu fiscal de référence de 2022 est plus avantageux, il pourra être pris en compte ! 🙌
Plafonds de ressources 2023 pour un logement à loyer social
Voici un aperçu des plafonds pour un logement à loyer social en 2023 :
| Composition du foyer | Zone A Bis | Zone B1 | Zone C |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 28.817 € | 23.488 € | 21.139 € |
| Couple | 43.072 € | 31.368 € | 28.231 € |
| Couple ou personne seule + 1 personne à charge | 56.460 € | 37.721 € | 33.949 € |
Ces montants varient selon la zone géographique où se situe le logement. Pour situer ton logement, tu peux utiliser un simulateur de zonage en ligne.
Si tu cherches un logement social avec un dossier prioritaire, ces plafonds sont particulièrement importants à connaître.
À combien s’élève le loyer d’un logement conventionné ?
L’un des principaux avantages des logements conventionnés, c’est leur loyer plus bas que les prix du marché ! 💰 Ces loyers sont plafonnés et fixés dans la convention entre le propriétaire et l’État.
Le propriétaire peut choisir librement le montant de son loyer, à condition de respecter le plafond maximal. Ce montant est calculé en fonction :
- Du type de loyer (très social, social ou intermédiaire)
- De la localisation du bien (selon le zonage)
Loyers maximums par m² en 2023
| Type de convention | Zone A bis | Zone B1 | Zone C |
|---|---|---|---|
| Loyer très social | 9,55 €/m² | 6,33 €/m² | 5,63 €/m² |
| Loyer social | 12,27 €/m² | 8,13 €/m² | 7,25 €/m² |
| Loyer intermédiaire | 17,55 €/m² | 10,51 €/m² | 9,13 €/m² |
Par exemple, pour un appartement conventionné à loyer social de 40 m² situé en zone B1, le loyer ne pourra pas dépasser 325,20 € (8,13 € × 40 m²). Plutôt intéressant, non ?
Et si mon logement n’est pas conventionné ?
Un logement non conventionné, c’est tout simplement un logement pour lequel le propriétaire n’a pas signé de convention avec l’État. Conséquence ? Il est libre de fixer le montant du loyer (dans le respect des réglementations locales comme l’encadrement des loyers) et peut choisir ses locataires sans condition de ressources.
Mais attention, vivre dans un logement non conventionné ne signifie pas que tu n’as droit à aucune aide ! Tu ne pourras pas bénéficier de l’APL, mais d’autres aides existent :
- L’Allocation de Logement Social (ALS)
- L’Allocation de Logement Familial (ALF)
Bonne nouvelle : le simulateur de la CAF étudie automatiquement tes droits aux 3 aides existantes. Donc même si tu ne trouves pas de logement conventionné, tu pourrais quand même recevoir un coup de pouce financier !
Le secret des charges récupérables dans les logements conventionnés
Dans un logement conventionné, comme dans tout logement, les charges récupérables et non récupérables sont clairement définies. Les propriétaires doivent respecter cette liste, ce qui te protège contre certains abus. C’est un élément à ne pas négliger quand tu compares des offres de location !
Les avantages et inconvénients pour le locataire
Côté logement conventionné 👍
- Loyers plus bas que le marché
- Accès à l’APL qui peut couvrir une partie significative du loyer
- Protection contre les augmentations abusives de loyer
Côté logement non conventionné 👍
- Pas de conditions de ressources pour y accéder
- Plus grande disponibilité sur le marché
- Possibilité de bénéficier de l’ALS ou de l’ALF
Et pour le propriétaire, quel intérêt ?
Si tu es propriétaire et que tu te demandes si conventionner ton logement est une bonne idée, voici ce que tu dois savoir :
Les avantages 🌟
- Risque de loyers impayés réduit (surtout pour les logements conventionnés APL)
- Déductions fiscales intéressantes, particulièrement si tu es fortement imposé
- Possibilité de bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation
Les inconvénients ⚠️
- Engagement sur une longue durée (6 à 9 ans)
- Impossibilité de rompre le bail pendant toute la durée du contrat (sauf motifs sérieux)
- En cas de vente du bien pendant la convention, obligation de rembourser les subventions de l’Anah
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un logement conventionné et un logement non conventionné ?
La principale différence réside dans la convention signée avec l’État. Un logement conventionné a des loyers plafonnés, des conditions d’attribution basées sur les ressources et donne droit à l’APL. Un logement non conventionné n’a pas ces restrictions mais n’ouvre pas droit à l’APL.
Comment savoir si mon logement est conventionné ou non ?
C’est très simple ! Consulte ton contrat de bail où cette information doit obligatoirement figurer. Tu peux aussi demander directement à ton propriétaire ou à ton agence immobilière.
C’est quoi un logement conventionné pour la CAF ?
C’est un logement pour lequel le propriétaire a signé une convention avec l’État, permettant aux locataires de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) versée par la CAF. Cette aide est directement versée au bailleur, et le locataire ne paie que le reste du loyer.
Comment puis-je faire pour que mon logement soit conventionné pour l’APL ?
Si tu es propriétaire, tu dois contacter soit la Direction Départementale des Territoires (DDT) de ton département, soit l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Ces organismes t’informeront sur les démarches à suivre et les conditions à remplir pour conventionner ton logement.
Qu’est-ce qu’un logement-foyer non conventionné ?
C’est un établissement d’hébergement collectif (résidences pour personnes âgées, étudiants, jeunes travailleurs…) qui n’a pas signé de convention avec l’État. Les résidents ne peuvent donc pas bénéficier de l’APL, mais peuvent éventuellement prétendre à l’ALS selon leur situation.
Voilà, tu sais maintenant tout sur les logements conventionnés et non conventionnés ! Que tu sois à la recherche d’un logement ou que tu réfléchisses à la manière de louer ton bien, tu as toutes les cartes en main pour faire le meilleur choix. Et n’oublie pas : quel que soit ton choix, des aides existent pour t’accompagner ! 🏡💪
